Dès la publication de l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), les ministres de la Santé, de l'Agriculture et le secrétaire d'Etat au Commerce ont annoncé qu'ils rendraient leurs conclusions dans "un délai maximum de 10 jours" au premier ministre Jean-Pierre Raffarin.
Le gouvernement français, qui devrait suivre selon toute vraisemblance l'avis favorable de l'Afssa, pourrait ainsi mettre fin à une polémique qui a empoisonné les relations entre les deux pays depuis 1999, date à laquelle tous les pays européens -sauf la France- ont levé leur embargo. Paris échapperait par la même occasion à une amende conséquente, 158.250 euros par jour, réclamée par la Commission européenne qui a saisi la Cour européenne de justice (CEJ) pour la deuxième fois en juillet dernier. Une première procédure avait abouti à une condamnation de la France en décembre 2001.
"Nous avons aujourd'hui des arguments permettant de considérer que nous pouvons assouplir le système, sans remettre en cause la sécurité du consommateur français", a affirmé Martin Hirsch, Directeur général de l'Afssa, en présentant l'avis de l'Agence. Le 13 juin, les ministères concernés avaient demandé à l'Afssa une étude comparative des risques portant sur la sécurité respective de la viande bovine britannique et française par rapport à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
Pour le responsable de l'Afssa, "depuis 1999, le contexte a évolué, des données scientifiques ont été obtenues, des mesures ont été prises, des verrous supplémentaires ont été mis en place, notamment sur la façon dont sont retirés les MRS" (matériaux à risques spécifiés, c'est-à-dire le système nerveux central susceptible de contenir l'agent infectieux de l'ESB).
Dans son étude comparative, l'Afssa juge qu'"en France, il est désormais possible de parler d'un risque résiduel très faible puisqu'il est estimé que, chaque année, c'est au maximum un animal infectieux non détecté par les tests qui serait susceptible d'entrer dans la chaîne alimentaire parmi les 2,3 millions d'animaux abattus et testés".
Au Royaume-Uni, "en 2002, l'évaluation des risques peut s'appuyer sur des données vérifiables, même si elles demeurent partielles, et sur des connaissances scientifiques actualisées", ajoute l'Agence.
L'Afssa constate que le nombre de cas d'ESB a diminué au Royaume-Uni: "Il y avait 650 cas par million de bovins au Royaume-Uni en 1999, contre 2 cas par million en France". En 2002, cet écart s'est très sensiblement réduit: le nombre de cas de vache folle au Royaume-Uni n'est aujourd'hui que 7 à 10 fois plus élevé qu'en France.
L'Afssa a étudié trois hypothèses pour d'éventuelles importations de viande bovine britannique: des bovins de moins de 24 mois (donc non susceptibles selon les experts d'être atteints d'ESB), l'ensemble des bovins mais avec l'obligation de dépistage pour ceux de plus de 24 mois, ou encore l'ensemble des bovins destinés à l'exportation.
La Grande-Bretagne a mis en place un régime d'exportation comportant une série de garanties. Ne sont exportables que les bovins de 6 à 30 mois. Or, depuis la mise en place de ce régime, aucun bovin malade n'a été trouvé dans cette population. L'Afssa estime toutefois nécessaire d'harmoniser à 24 mois l'âge du dépistage dans l'Union européenne (seules la France, l'Allemagne et l'Italie pratiquent le dépistage systématique sur les bovins à partir de 24 mois au lieu de 30 mois pour les autres pays).
La France avait décrété un embargo sur la viande bovine britannique en mars 1996, au lendemain de l'annonce par le gouvernement britannique d'une possible transmission de la maladie de la vache folle à l'homme. |
