La France et la justice européenne

La France est le seul pays de l'UE à avoir maintenu cet embargo, imposé à l'échelle européenne en 1996 avant d'être levé le 1er août 1999. Les arguments français ayant été rejetés à l'unanimité par les experts scientifiques européens, la Commission européenne déclenche une procédure dès le 16 novembre 1999 en saisissant la Cour européenne de justice (CEJ) pour non respect des décisions communautaires.

Deux ans plus tard, le 13 décembre 2001, la CEJ condamne la France pour son refus "illégal" de lever l'embargo sur les importations de viande bovine britannique. Dans son arrêt, la Cour, basée à Luxembourg, précise que la France est condamnée pour avoir refusé de "permettre la commercialisation sur son territoire de produits correctement marqués et étiquetés" à compter du 30 décembre 1999, comme le lui avait réclamé la Commission. La CEJ considère que la France était à cette date en mesure d'être "pleinement informée de ses obligations" pour organiser "la traçabilité des produits débarqués directement sur son sol". Elle a toutefois reconnu que les arguments français concernant l'importation de produits britanniques transitant par des pays tiers étaient "pertinents", à savoir que les exigences réclamées par Bruxelles en matière de marquage et de traçabilité ne pouvaient être assurées dès juillet 1999. C'est la raison pour laquelle la France n'a été condamnée à payer que les deux tiers des frais de procédure, la Commission devant acquitter le reste.

Devant le refus répété de la France de se soumettre à la décision de la CEJ, la Commission saisit de nouveau la Cour le 17 juillet dernier, pour obliger Paris à se conformer à la législation communautaire. Elle demande à la justice européenne de lui imposer une astreinte journalière de 158.250 euros jusqu'à la levée de l'embargo. Elle lui demande aussi de statuer en "procédure accélérée", c'est-à-dire dans un délai d'environ trois mois qui devait prendre fin vers la mi-octobre de cette année.

Cette procédure peut être stoppée à tout moment si la France se conforme aux décisions de la CEJ en levant son embargo.