Les dépassements ont légèrement diminué en 2001-2002

Selon un calcul provisoire présenté par la Commission sur la base des déclarations des Etats membres, le montant des prélèvements des pays ayant dépassé leurs quotas laitiers au cours de la période 2001/02 s'élèverait à 277 millions d'euros, pour l'ensemble de l'UE, alors qu'il était de 292 millions d'euros l'année précédent.

En volume, le dépassement global pour l'ensemble de l'UE s'est élevé à 450.000 tonnes. Le quota total de livraisons des producteurs de lait était fixé à 117,72 millions de tonnes pour l'ensemble des Quinze au cours de la période 2001-2002.

Selon ces chiffres, neuf Etats membres (Allemagne, Belgique, Danemark, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche et Finlande) ont dépassé leur quota à raison de 775.579 tonnes pour l'ensemble, ce qui correspond à un prélèvement supplémentaire de 276,3 millions d'euros. Les six autres Etats membres (Grèce, Espagne, France, Portugal, Suède et Royaume-Uni) n'ont en revanche pas épuisé leurs quotas et ne devront par conséquent payer aucun prélèvement. Le nombre de producteurs de lait actifs dans l'UE étant passé en cinq ans de 808.000 (1997/1998) à 590.000, le quota moyen individuel de chaque producteur est passé de 143 à 199 tonnes par an.

Le principe de quotas, qui contingente la production dans l'Union européenne, prévoit qu'en cas de dépassement du quota d'un pays membre, un prélèvement supplémentaire soit payé par les producteurs de ce pays ayant contribué au dépassement. Celui-ci est actuellement de 0,35627 euros par kilo de dépassement.