L'accord conclu jeudi avant l'ouverture du sommet de Bruxelles par le président français Jacques Chirac et le chancelier allemand Gerhard Schroeder sur un plafonnement du budget de la PAC à partir de 2007, marque un assouplissement de Paris.
Pour la première fois, la France, première bénéficiaire de la PAC avec 9,2 milliards d'euros par an, a reconnu à Bruxelles que ses agriculteurs devraient, pour la cause de l'Europe élargie, se serrer la ceinture dans les années à venir. "Il y aura un effort à faire pour nous", a concédé le chef de la diplomatie française, Dominique de Villepin.
Le plafonnement implique en effet que l'UE élargie devra partager entre les exploitants de 25 pays, un gâteau jusqu'ici divisé entre 15.
M. Chirac n'a en revanche rien cédé sur la réforme que le commissaire européen à l'Agriculture, Franz Fischler, souhaite mener à bien pour 2004. Le président français a de nouveau exclu de négocier avant l'heure: l'accord franco-allemand assure selon lui "le maintien de la PAC" sous sa forme actuelle jusqu'à fin 2006.
Selon des diplomates, la France juge toujours "inacceptable" le découplage entre le montant des aides agricoles directes et le niveau de la production, voulu par M. Fischler pour réaffecter progressivement 20% de ces aides vers le développement rural jusqu'en 2013.
Dans les coulisses du sommet, les estimations les plus diverses circulaient vendredi sur l'impact réel pour la PAC du gel futur des subventions directes. Selon la Commission, le budget agricole de l'UE élargie devrait plafonner à partir de 2007 autour de 40 milliards d'euros par an.
L'entourage de M. Fischler a accueilli l'accord franco-allemand avec une prudence non dénuée d'inquiétude, en rappelant que l'UE s'est engagée devant l'OMC à "diminuer significativement toutes les aides interdites (paiements directs, prix garantis, interventions sur les marchés, compensations à l'exportations)" dans le cadre du cycle de négociations commerciales de Doha.
"Il faut voir ce que cet accord veut dire pour l'OMC. Est-ce qu'on parle d'une réforme de la PAC négociée maintenant et appliquée après 2006 ou est-ce qu'on parle de négocier seulement après 2006?", s'interrogeait un proche du commissaire.
Aucun des deux scénarios ne ferait l'affaire de M. Fischler. Selon une source européenne, le premier permettrait au moins à l'UE de ne pas arriver "nue" devant l'OMC. "Ce qui serait difficile à accepter en revanche, c'est qu'on ne fasse rien maintenant, qu'on dise qu'on ne négocie pas avant 2006 et qu'après, on verra", soulignait-on à la Commission.
"Il est capital que nous parvenions à des décisions sur le transfert des aides agricoles vers le développement rural, à cause des engagements pris à Doha", ajoutait un proche de M. Fischler.
De son côté, le chef de la diplomatie britannique Jack Straw, dont le pays est l'un des plus farouches opposants à la PAC actuelle, a fait part de ses réticences sur l'accord franco-allemand. "Ce que nous voulons désormais ce sont des réformes plus fondamentales", a-t-il déclaré à la BBC. |
