"Nous avons fait un pas essentiel vers un élargissement historique" de l'Union européenne, s'est félicité le Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen, qui présidait le sommet, en annonçant l'accord.
M. Rasmussen a souligné que la présidence danoise et la Commission européenne disposaient désormais "du mandat nécessaire pour finaliser les négociations d'adhésion au sommet de Copenhague", les 12 et 13 décembre prochains. Il a confirmé que la réunion de Bruxelles avait permis de définir l'ensemble des propositions financières des Quinze aux dix pays dont la liste a été entérinée: Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Lituanie, Lettonie, Estonie, Chypre et Malte.
Cet élargissement, le plus important de l'histoire de la construction européenne, fera passer l'UE de 380 à 455 millions d'habitants et marquera surtout la réunification du continent 50 ans après la fin de la seconde guerre mondiale.
Les pays candidats ont obtenu à Bruxelles l'engagement que leurs agriculteurs bénéficieraient d'aides directes qui leur seront progressivement octroyées à partir de 2004. Une enveloppe de 23 milliards d'euros a également été approuvée au titre des fonds structurels destinés à les aider à rattraper leur retard économique. Des compensations sont en outre prévues pour éviter qu'un nouveau membre ne reçoive moins de l'UE en 2004 que ce qu'il touchera en 2003 au titre des aides de pré-adhésion.
La France et l'Allemagne ont voulu lier cet accord à la promesse d'une maîtrise globale des finances de l'UE élargie, dans le cadre du prochain budget communautaire qui portera sur la période 2007-2013.
Mais plusieurs pays, dont les intérêts étaient menacés, ont refusé net. Un tel engagement aurait en effet des implications sur le montant des fonds structurels, deuxième budget de l'UE après l'agriculture, dont profitent en premier lieu l'Espagne, le Portugal et la Grèce, ainsi que sur le rabais budgétaire accordé depuis 1984 à la Grande-Bretagne.
En revanche, les Quinze se sont engagés à un plafonnement des dépenses agricoles à partir de 2007 pour éviter, comme le demandait notamment l'Allemagne et les Pays-Bas, une explosion des coûts de la PAC après l'entrée de pays à forte dominante rurale comme la Pologne.
Le volet agricole du financement de l'élargissement était considéré comme le principal obstable à la réussite du sommet de Bruxelles, en raison du désaccord franco-allemand sur la question.
Mais, à la surprise générale, le président Jacques Chirac et le chancelier Gerhard Schroeder étaient parvenus jeudi à un compromis lors d'un entretien juste avant l'ouverture du sommet.
Ce compromis permet à la France de préserver la PAC sous sa forme actuelle jusqu'en 2006 et de pérenniser le principe des aides agricoles directes jusqu'en 2013. En contrepartie, M. Chirac a fait une concession importante en acceptant que les dépenses agricoles soient plafonnées à compter de 2007.
Cela implique que les agriculteurs français recevront moins d'argent de l'UE puisqu'il faudra partager à 25 la somme initialement prévue pour 15. Le plafonnement induit en outre une dégressivité de facto des aides: il sera calculé sur la base du budget agricole 2006, augmenté annuellement d'un maximum de seulement 1% pour tenir compte de l'inflation. "Si l'inflation réelle dépasse 1%, il y aura une dégressivité implicite du système", a expliqué M. Rasmussen.
M. Chirac a néanmoins estimé que l'accord intervenu à Bruxelles était un "bon accord" pour la France. Il s'est réjoui du fait que "les règles du jeu de la politique agricole commune ne seront pas modifiées jusqu'en 2006".
Lors de sa conférence de presse finale, il a réaffirmé qu'il faudrait bientôt remettre sur la table la question du rabais britannique. "Le chèque britannique conduit à une situation particulièrement choquante (...) qui n'est pas convenable", a-t-il dit. |
