Négociations commerciales sur les produits agricoles transformés

La Suisse acceptera de réduire "de manière importante" les droits de douane perçus sur les produits agricoles transformés --tels que le chocolat, les pâtes, les glaces ou les biscuits--, en provenance de l'UE, contenant des produits de base comme la farine, le lait en poudre, le beurre ou la graisse végétale.

Dans l'autre sens, la Suisse réduira ses subventions à l'exportation concernant ses propres produits transformés. L'aide suisse ne devra plus couvrir que la différence de prix entre les produits agricoles de base suisses et européens, ces derniers étant moins chers. Berne devra supprimer totalement les droits de douane et les subventions à l'exportation sur les produits (par exemple café, cacao, confiture, eaux minérales, limonade, bière et spiritueux) qui ne contiennent pas des produits de base, ou alors uniquement du sucre.

L'Union européenne s'engagera de son côté à supprimer ses droits de douane sur les produits agricoles transformés en provenance de Suisse. Elle n'accordera plus de subventions à l'exportation pour les produits exportés en Suisse.

Contrairement à d'autres sujets tels la fiscalité de l'épargne, ce chapitre ne donnait pas lieu à une grande controverse entre la Suisse et l'UE.