Accord des Quinze sur la traçabilité des OGM

Ce compromis est encore soumis à l'aval du Parlement européen. Une fois entériné, il donnera à l'UE une législation quasi complète en la matière, ouvrant la voie à une levée à terme du moratoire anti-OGM imposé depuis 1999 par sept des 15 pays de l'Union.

Le 28 novembre, les ministres de l'Agriculture des Quinze s'étaient mis d'accord de leur côté sur les modalités d'étiquetage des OGM contenus dans les aliments destinés à la consommation humaine et animale.

Le compromis passé lundi par leurs collègues de l'Environnement a été trouvé lundi soir à l'issue d'un débat public de près de deux heures, centré sur les modalités d'étiquetage dans les cargaisons de produits en vrac contenant des mélanges d'OGM, l'aspect le plus épineux de la négociation.

Le texte élaboré par la présidence danoise sur lequel les Quinze se sont entendus prévoit la fourniture par les opérateurs d'une liste de "tous les OGM qui ont été utilisés pour constituer le mélange".

Une "clause de révision" a été adjointe pour faire le point sur l'efficacité de cette mesure "au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur" de la réglementation.