Accords avec USA et Canada approuvés par la Commission

L'accord prévoit l'ouverture d'un contingent tarifaire de 2,9 millions de tonnes pour le blé de moyenne et basse qualité, le droit étant fixé à 12 euros la tonne. A l'intérieur de ce contingent les États-Unis bénéficieront d'un quota de 572.000 tonnes et le Canada de 38.000 tonnes. En dehors du contingent le droit sera de 95 euros la tonne.

En ce qui concerne l'orge, il est prévu d'ouvrir un contingent de 50.000 tonnes pour l'orge maltée avec un droit de 8 euros la tonne, et de 300.000 tonnes pour les autres variétés avec un droit de 16 euros la tonne. En dehors des contingents, le droit actuel de 93 euros la tonne sera maintenu.

Après adoption de la proposition par le Conseil, le nouveau système entrera en vigueur le 1er janvier 2003, précise la Commission.

Les accords avec les Etats Unis et le Canada, menés dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), étaient intervenus suite à la décision de l'UE de modifier son régime d'importation de céréales en raison d'évolutions sur le marché.