L'Union Européenne propose un plan prévoyant baisse importante des subventions

Le volet agricole des négociations à l'Organisation commerciale du commerce (OMC) doivent s'ouvrir au printemps printemps prochain. La Commission a mandat pour négocier au nom de l'Union européenne.

Le plan de l'UE "n'anticipe pas sur les réformes de la Politique agricole commune qui sont en cours de discussion dans l'UE", a précisé le commissaire au commerce Pascal Lamy. "Notre mandat était de rester à l'intérieur de ce qui existait déjà", a-t-il dit.

M. Fischler a souligné de son côté que les baisses de subventions aux agriculteurs européens proposées par ce projet étaient conditionnées à l'adoption de mesures du même type par les autres pays développés, notamment les Etats-Unis, afin que "la charge soit équitablement partagée".

Dans le cadre des futures discussions à l'OMC, l'UE proposera une "ouverture des marchés aux importations agricoles" grâce à une "réduction globale de 36% en moyenne" des droits de douane.

La proposition de l'UE comporte des mesures spécifiques visant à "améliorer la position des pays en développement", c'est-à-dire leurs exportations agricoles vers l'UE. Il prévoit en particulier "une franchise de droits" et la fin de tout quota pour "toutes les exportations agricoles des pays les plus pauvres" c'est-à-dire les pays les moins développés (PMA).

L'UE suggère en outre une réduction substantielle des droits de douane sur "les produits présentant un intérêt particulier pour les pays en développement".

La Commission souhaite aussi une diminution moyenne "de 45% de toutes les formes de subventions à l'exportation", mais à la condition expresse que les grands pays développés hors UE fassent de même.

En outre, les aides intérieures de soutien aux produits agricoles devraient être réduites de 55%, ce qui représenterait pour l'UE une baisse de "l'ordre de 17 milliards d'euros environ", a indiqué M. Fischler.

M. Lamy pour sa part a précisé que la baisse des subventions n'empêcherait pas l'UE de continuer à fournir une aide au "développement rural" qui ne rentre pas dans la négociation à l'OMC. "Nous avons le droit de soutenir notre agriculture" dans la mesure où ce soutien ne suscite par une distorsion dans le commercial mondial, a estimé M. Lamy.

Il s'agit de "propositions réalistes" qui montrent que "nous souhaitons réaliser réellement la déclaration de Doha" pour la libéralisation des échanges et "respecter son calendrier, contrairement à d'autres partenaires de l'OMC", a également estimé M. Fischler, dans une allusion aux Etats Unis.

La proposition agricole de l'UE était très attendue alors que la plupart des grands pays ont déjà présenté les leurs. Le directeur général de l'OMC Supachai Panitchpakdi avait pressé l'Union de présenter rapidement ses "propositions chiffrées" et l'avait appelée "à limiter ses subventions agricoles qui faussent la concurrence".