Les propositions de Bruxelles à l'OMC sur l'agriculture

- PLUS GRANDE OUVERTURE DU MARCHE INTERIEUR : Bruxelles propose de procéder à une réduction globale de 36% des droits de douane sur les produits agricoles, avec une diminution d'au moins 15% pour chaque produit. L'UE est le premier importateur mondial de produits agricoles (60 milliards de dollars en 2001), le plus grand importateur de denrées alimentaires en provenance des pays les plus pauvres (38 milliards de dollars en 2001).

- DIMINUTION DE 45% DES SUBVENTIONS A L'EXPORTATION : La Commission européenne propose une réduction de 45% en moyenne des subventions à l'exportation, "sous réserve que toutes les formes de subventions à l'exportation soit traitées de manière identique". L'UE propose également la suppression de toutes les subventions à l'exportation pour certains produits importants pour les pays en développement comme le blé, les graines oléagineuses, l'huile d'olive et le tabac.

- DIMINUTION DE 55% DES SOUTIENS AUX MARCHES INTERIEURS : Bruxelles propose de diminuer de 55% les aides versées par les pays membres de l'OMC pour soutenir le cours des produits agricoles (la "mesure globale de soutien" de l'OMC).

- REGIME SPECIAL POUR LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT : La Commission européenne propose un accès sans droits de douanes et sans quotas pour les produits des pays en développement les moins avancés (PMA). La Commission propose que 50% des importations venant des autres pays en développement soit exonérées de droit de douanes. Les pays en développement auraient le droit de soutenir certains de leurs secteurs agricoles.

- ELIMINATION DES "LACUNES" DES REGLES ACTUELLES : La Commission propose d'éliminer la clause "de minimas", qui permet de fermer les yeux sur les subventions agricoles quand elles ne dépassent pas 5% de la valeur du produit considéré. Bruxelles réclame une "discipline stricte" sur les crédits à l'exportations, et veut des mécanismes pour éviter que l'aide alimentaire en nature ne serve "d'élimination des excédents".