Le Conseil d'Etat rejette le recours suspensif des syndicats

Depuis le lancement par la direction de l'ONF, en octobre 2001, d'une vaste réorganisation de l'établissement, grèves et actions symboliques se sont multipliées, les personnels ayant récemment dénoncé la mise en appel à candidatures de l'ensemble des 7.200 postes de fonctionnaires.

Jugeant le processus de réorganisation de l'ONF contestable et préjudiciable pour les personnels, les syndicats CFDT, FO et UNSA avaient déposé devant le Conseil d'Etat le 5 juillet un recours suspensif "en urgence" ainsi qu'un recours "au fond" qui sera examiné "d'ici trois ou quatre mois" selon les syndicats.

Après avoir reçu mardi les deux parties en audience, le Conseil d'Etat leur a signifié mercredi le rejet du recours suspensif, ont indiqué l'UNSA et la CFDT.

Le Conseil d'Etat a jugé qu'"aucun des moyens invoqués ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à faire naître un doute sérieux sur la légalité des décisions dont la suspension est demandée. La demande de suspension ne peut, dès lors, être accueillie".

La réforme de l'établissement public doit être effective au 1er septembre.