La Commission réduit les aides publiques à l'élimination des déchets animaux

Les nouvelles règles, qui seront valables à partir du 1er janvier 2003, prévoient de bannir toute aide publique destinée à couvrir le coût d'élimination des déchets d'abattoirs, selon un communiqué de la Commission.

A titre exceptionnel, les Etats membres pourront encore subventionner à hauteur de 50% les frais d'élimination des "matériels à risques" et des farines de viandes et d'os non commercialisables produits en 2003.

Depuis le début de la crise de la vache folle, qui a bouleversé la filière de valorisation des déchets animaux sous forme de farines, Bruxelles autorisait des subventions jusqu'à 100% du coût d'élimination des matériels à risque.

Mais la Commission a décidé de mettre fin à cette politique, pour prévenir l'apparition de distortions de concurrence entre Etats subventionnant l'élimination et ceux qui ne le font pas.

La Commission a également décidé de plafonner le montant des aides aux tests de dépistage de l'ESB chez les bovins destinés à l'alimentation humaine, en fixant la limite à 40 euros par test.

La Commission européenne a également décidé de restreindre les aides publiques à l'enlèvement des animaux morts. Les Etats membres pourront accorder des aides de 100% pour l'enlèvement, et de 75% pour la destruction des carcasses, mais exclusivement pour les animaux trouvés morts dans l'exploitation.

"Dans l'hypothèse où la situation financière concernant les sous-produits animaux évoluerait sensiblement à l'avenir, la Commission réexaminera sa politique", a précisé la Commission.