Le Sénat supprime la surtaxe sur les bières fortes

Ces bières auraient été taxées de 100 euros par degré alcoométrique, alors que le taux de taxation normal est de 2,60 EUR par hectolitre pour les autres bières.

Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, a souligné "que les bières fortes représentent un véritable danger en termes de santé publique, d'autant qu'elles sont très souvent couplées à des stupéfiants".

Le ministre a cependant avancé que l'article comporte "trois difficultés". "Les règles européennes ne permettent pas d'adopter un taux majoré, avec le système actuel de taxation", a déclaré M. Mattei, en ajoutant qu'il présente le risque de constituer une mesure discriminatoire au regard de l'article 95 du traité de Rome.

Enfin, le ministre a estimé "que la limitation de la sur-taxation aux bières conditionnées en boîtes de métal ne correspond pas aux pratiques du marché et est contradictoire avec l'objectif recherché de santé publique".

"Cette mesure nécessite donc d'être travaillée de façon plus poussée, en se rapprochant notamment des instances communautaires. Le gouvernement n'a pas eu le temps de le faire entre les deux lectures du projet de loi", a indiqué le ministre, en "s'engageant à le faire dans les meilleurs délais, aux fins de mettre au point un dispositif à la fois plus efficace et conforme au droit européen".

Le rapporteur de la Commission des Affaires sociales, Alain Vasselle (RPR, Oise), s'en est remis à la "sagesse" du Sénat, qui a largement adopté l'amendement du gouvernement.