Le dossier de grâce déjà à l'instruction

"Le Président de la République a déjà reçu tellement de demandes que, conformément à la loi, la Direction des affaires criminelles et des grâces a déjà commencé à instruire le dossier", affirme M. Bové.

Ce dossier, "lorsqu'il sera complet, sera remis au chef de l'Etat qui prendra sa décision", ajoute le porte-parole de la Confédération paysanne, précisant que "par tradition on n'incarcère pas un condamné pendant l'instruction de son dossier de grâce".

Réaffirmant qu'il "n'est pas question (qu'il) s'agenouille devant le président de la République pour demander pardon", et qu'il n'a "pas besoin d'aller à Canossa pour être gracié", M. Bové indique qu'il a demandé à ses avocats de "ne pas faire la moindre démarche dans ce sens" puisque "plusieurs dizaines d'associations ont annoncé qu'elles allaient le faire, et des milliers de sympathisants ont déjà écrit à l'Elysée".

Affirmant que "la réaction des associations et des gens l'a aidé à se ressaisir" après qu'il eut "accusé le coup" de sa condamnation, M. Bové indique qu'il va "continuer à construire un réseau international de résistance à la mondialisation sauvage".

Vendredi, le ministre de la Justice, Dominique Perben, avait indiqué à l'AFP qu'une demande de grâce présidentielle concernant le dirigeant syndical "ne sera pas examinée avant plusieurs semaines".

La Cour de cassation avait rejeté mardi le pourvoi de José Bové contre sa condamnation à six mois de prison ferme en décembre 2001 pour la destruction de plants de riz transgénique dans l'Hérault. Cette condamnation révoquait en outre une peine précédente de huit mois de prison avec sursis.

M. Bové a déposé un recours pour que le sursis ne soit pas révoqué, et un autre pour demander une confusion, et non une addition, des deux peines.


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