La CEPC poursuivra son examen du projet de circulaire Dutreil le 11 décembre

La CEPC, où participait pour la première fois un représentant des agriculteurs (Pascal Coste, vice-président de la FNSEA) nommé récemment par le gouvernement, s'est réunie mercredi sur ce dossier mais n'a pas terminé son examen, a-t-on ajouté de même source.

"Les membres de la Commission ont regardé le document et souhaité se mettre d'accord sur une méthode de travail pour examiner plus à fond l'ensemble des thèmes", a précisé la CEPC, qui rend, à la majorité de ses membres, des avis consultatifs (ne liant pas le ministre).


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