Le Sénat maintient le privilège des bouilleurs de cru jusqu'à fin 2012

Les sénateurs ont entériné une réduction de 50% des droits de consommation sur les alcools au profit des récoltants familiaux, déjà approuvée par les députés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2003.

Ils ont adopté en outre un amendement prévoyant le maintien du privilège de produire en franchise jusqu'au 31 décembre 2012, afin de tenir compte de l'âge des bénéficiaires, estimant "souhaitable d'adoucir le dispositif, en organisant son extinction parallèlement à la diminution naturelle du nombre des personnes par concernées".

Les élus de gauche (PCF-PS) se sont abstenus, à l'exception du sénateur socialiste de Moselle, Jean-Pierre Masseret, qui a choisi de voter avec la majorité sénatoriale (RPR-UDF-DL) en faveur du dispositif.

Le 16 novembre dernier, l'Assemblée nationale avait décidé, avec l'accord du gouvernement, de diminuer les droits de moitié, acceptant en contrepartie l'extinction du privilège historique accordé à certains bouilleurs de produire en franchise dix litres d'alcool 31 décembre 2007.

Le droit de consommation sur les alcools s'élève actuellement à 1.450 euros par hectolitre.