D'ici la fin 2003, seront publiés le décret relatif à l'utilisation du qualificatif « agriculture raisonnée » et le guide d'utilisation du référentiel qui y est associé. L'agrément des organismes certificateurs sera également réalisé d'ici la fin de l'année. La mise en place des commissions régionales de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations interviendra d'ici juillet 2004. Le gouvernement se fixe comme objectif de parvenir à la qualification de 30% des exploitations agricoles françaises d'ici fin 2008. Un plan de relance de l'agriculture biologique est également prévu (aucun calendrier affiché). Les pouvoirs publics entendent rémunérer les actions favorables à l'environnement, développer la conditionnalité des aides publiques aux modes de production durables, taxer les rejets polluants ou les intrants excédentaires... En matière d'OGM, le gouvernement souhaite «poursuivre et encadrer » l'implantation de cultures d'essais en plein champs, et approfondir la recherche. |
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