Le Parlement européen demande une législation sur la coexistence des cultures

Dans une résolution adoptée à une large majorité en plénière à Strasbourg, les eurodéputés demandent que "soient introduites sans délai des dispositions communautaires relatives à la coexistence de cultures" alors que la Commission propose de s'en remettre à des règles nationales. La résolution ajoute que les Etats membres doivent avoir, s'ils le souhaitent, "la liberté de refuser la culture d'OGM dans certaines zones géographiques", ce que rejette également la Commission.

Les députés invitent également la Commission à "présenter une proposition relative à une responsabilité civile et à une assurance contre d'éventuels préjudices financiers liés à la coexistence". Parmi les Quinze, sept Etats (Autriche, Luxembourg, Danemark, Italie, Portugal, Grèce et Belgique) s'étaient prononcés pour une législation sur la coexistence lors d'un débat entre ministres de l'Agriculture fin septembre.

L'Autriche, le Luxembourg, la Belgique et la Grèce avaient également souhaité la possibilité d'instaurer dans certaines régions des zones sans OGM.