Cet avis négatif n'empêchera pas, en tout état de cause, le porte-parole de la Confédération paysanne, condamné à dix mois de prison pour des destructions de plants OGM, de bénéficier éventuellement du décret de grâce collective qui sera publié à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet. |
Avis négatif de la Chancellerie sur la grâce de Bové (source judiciaire)
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