Bové bénéficiera comme les autres détenus de la grâce collective du 14 juillet

Traditionnellement, cette grâce est de sept jours par mois de détention non encore exécutée, avec un maximum de 4 mois.

Condamné à six mois de prison ferme en 2001 pour la destruction de plants de riz transgénique, José Bové se trouve sous le coup d'une peine de dix mois de prison après la révocation, le 26 février, par la cour d'appel de Montpellier de la moitié du sursis de huit mois prononcé en 1998 par le tribunal correctionnel d'Agen pour des faits similaires.

Contrairement à la grâce individuelle, la grâce collective n'a pas à être demandée.

Le droit de grâce est dans son principe un héritage de la monarchie, supprimé par les Révolutionnaires de 1789 puis restauré par Bonaparte en 1802.

Il s'agit d'un droit absolu du chef de l'Etat, inscrit à l'article 17 de la Constitution.

Le décret de grâce collective est actuellement en préparation au ministère de la Justice qui le soumettra pour signature au président de la République.

Une grâce collective a été systématiquement accordée chaque année depuis 1991 par le président de la République à l'occasion de la fête nationale.

Outre le 14 juillet, ces grâces collectives peuvent également être accordées après l'élection d'un nouveau président, comme cela a été le cas en 1981 et 1988, où à l'occasion d'un événement particulier, comme en 1989 pour le bicentenaire de la Révolution ou en décembre 1999 pour le nouveau millénaire.

Pour les condamnés non encore incarcérés, il est accordé "une remise uniforme de deux mois". La grâce exclut généralement les personnes condamnées pour terrorisme, crimes contre l'humanité, crimes et délits contre des mineurs de moins de 15 ans, trafic de stupéfiants, ainsi que la majorité des délits financiers.

L'année dernière, environ 3.500 détenus avaient bénéficié fin août d'une sortie anticipée en raison du décret de grâce, selon l'Administration pénitentiaire.

Le même nombre de détenus devrait être concerné cette année, selon une source judiciaire.

Ces sorties anticipées n'ont qu'un effet extrêmement limité et éphémère sur la surpopulation carcérale (60.513 détenus pour 48.603 places au 1er juin) qui sévit actuellement dans les prisons françaises.