Cette remise de peine n'exclut pas que le chef de l'Etat puisse accorder au leader de la Confédération paysanne une remise de peine supplémentaire, dans le cadre d'une grâce individuelle qu'ont réclamée ses partisans.
A l'occasion de la Fête nationale, Jacques Chirac a, comme tous les ans, signé mercredi un décret de grâces collectives qui prendra effet le 16 juillet, a précisé l'Elysée dans un communiqué.
Le chef de l'Etat, qui a fait de la lutte contre les violences routières un des "grands chantiers" de son mandat, a décidé d'exclure de cette grâce collective tous les auteurs d'homicides involontaires au volant.
Le décret prévoit, comme chaque année, "une remise partielle de peines" en faveur des détenus, ainsi que des condamnés non encore incarcérés.
Pour les premiers, la remise est calculée en fonction de la durée de la peine restant à subir. Conformément à la tradition, elle est de sept jours par mois de détention non encore exécutée, avec un maximum de quatre mois.
Incarcéré à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) depuis le 22 juin, José Bové purge une peine de dix mois de prison pour la destruction de plants de riz transgénique. Il bénéficiera donc de deux mois de remise de peine, ce qui ne préjuge pas d'un éventuel aménagement de peine (régime de semi-liberté, liberté conditionnelle, réduction de peine pour bonne conduite) s'il en fait la demande au juge d'application des peines.
Selon les estimations judiciaires, les remises de peine devraient concerner quelque 3.000 personnes. Les sorties de prison s'échelonneront au cours de l'été voire de l'automne pour faciliter le travail de l'administration pénitentiaire.
"Cette solution permettra un large échelonnement des sorties de prison et facilitera l'aide à la réinsertion des personnes libérées", souligne le communiqué de l'Elysée.
S'agissant des condamnés non encore incarcérés, il leur est accordé "une remise uniforme de deux mois".
Comme les années précédentes, sont exclues de la grâce "les personnes condamnées pour des faits de terrorisme, pour crimes contre l'humanité, les auteurs de crimes et délits contre des mineurs de 15 ans, les personnes condamnées pour trafic de stupéfiants, pour violences sur agents de la force publique, de l'administration pénitentiaire ou chargés d'une mission de service public".
Comme l'an dernier également, les "infractions d'ingérence", de "prise illégale d'intérêt", de "corruption active ou passive" et de "trafic d'influence" ne pourront faire l'objet de grâce, pas plus que ne pourront s'en prévaloir "les auteurs de rébellion contre les forces de l'ordre" ou "les détenus en état d'évasion".
La différence avec le décret présidentiel de l'an dernier tient à ce que "les auteurs d'homicides involontaires commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule seront désormais exclus dans tous les cas du bénéfice de la grâce" et non plus seulement en cas de circonstance aggravante (alcool, drogue, délit de fuite). |
