Aides à la construction et à la modernisation des bateaux

Tous les navires, quel que soit leur tonnage, peuvent être toutefois renouvelés à puissance et jauge identique sans aide.

Les décisions d'attribution des aides à la construction doivent intervenir avant le 31 décembre 2004. Les aides à la modernisation pourront, quant à elles, être attribuées jusqu'au 31 décembre 2006. Les navires d'un tonnage inférieur ou égal à 100 GT (Gross tonnage) peuvent être renouvelés à puissance et jauge identique avec aides. Ceci concerne 90% des navires pour un tiers du tonnage total de la flotte (70.000 GT pour 218.000 GT).

Les navires d'un tonnage supérieur à 100 GT et inférieur à 400 GT peuvent être renouvelés à puissance et jauge inférieure de 35% à la puissance et à la jauge de l'ancien navire. Ceci concerne seulement 8% des navires (450) pour un tiers du tonnage total.

Les navires de 400 GT et plus ne peuvent recevoir d'aides à la construction. Cette exclusion concerne 59 navires, essentiellement les navires industriels et semi-industriels, qui représentent un tiers du tonnage total.

En ce qui concerne les primes à l'arrêt définitif d'activité, elles seront accessibles à tous les navires.

Le barême général correspond à 65% du maximum prévu par la réglementation communautaire.

Par exemple un navire de 75 GT âgé de moins de 15 ans se verra proposer une aide de 258.050 euros et un navire de 150 GT âgé de moins de 15 ans une aide de 414.050 euros.

Un second barême, correspondant à 95% du maximum permis, sera ouvert aux navires dont le chiffre d'affaires ou les captures sont composées, à 30% au moins, d'espèces pour lesquelles les quotas ne permettent plus de couvrir les besoins des armements: baudroie, cabillaud, merlu, sole, langoustine.

Enfin un troisième barème, correspondant à 110% du maximum permis, sera accordé aux navires dont l'effort de pêche sera réduit de plus de 25% à la suite de la mise en oeuvre du "plan de restauration" du cabillaud.

En métropole, près de 2.000 navires, toutes tailles confondues (soit plus du tiers du total) sont aujourd'hui âgés de plus de 25 ans.

Les pêches maritimes françaises génèrent quelques 29.000 emplois de marins (dont 6.782 en Bretagne et 3.424 dans le Sud-Ouest).