Ses avocats, MMe François Roux et Marie-Christine Etelin, ont annoncé avoir déposé, pour le porte-parole de la Confédération paysanne, une demande de "placement à l'extérieur sans surveillance du personnel pénitentiaire" auprès du juge d'application des peines de Montpellier.
Ce type de placement, prévu par l'article D 136 du Code de procédure pénale, permet à un détenu, condamné à moins d'un an, de "travailler à l'extérieur (...) sans être soumis à la surveillance continue du personnel pénitentiaire". En cas d'absence, c'est l'employeur qui est chargé d'alerter l'administration pénitentiaire.
Bénéficiant de deux mois de remise de peine dans le cadre de la grâce collective du 14 juillet, auxquels s'ajoutent deux autres mois à titre personnel, José Bové n'est officiellement libérable qu'en décembre.
"On ne va pas le laisser moisir en prison. Il est plus que temps que José Bové retrouve sa place de responsable syndical", a lancé Me Roux, selon qui son client pourrait être fixé sur son sort au début du mois d'août.
Une commission de l'application des peines, durant laquelle le procureur général fera connaître sa position, doit se tenir le 29 juillet à la maison d'arrêt héraultaise.
Basée à Millau (Aveyron) près de sa bergerie, l'Association pour la promotion de l'agriculture sur le Larzac (APAL), qui s'occupe de l'aménagement du plateau, a déjà proposé un emploi à mi-temps pour le leader paysan.
José Bové pourrait, "le reste du temps, se consacrer à son exploitation et à ses activités syndicales, et préparer notamment la réunion de l'Organisation mondiale du commerce de septembre prochain à Cancun, à laquelle il est accrédité comme délégué français représentant la Confédération paysanne", a indiqué Me Etelin.
Les autres possibilités d'aménagement de peine ont été exclues par la défense. "Le régime de semi-liberté n'est pas applicable car il n'y a pas de prison à Millau, où réside José Bové. Quant au bracelet électronique, ce n'est pas acceptable pour un syndicaliste", a souligné Me Roux.
De son côté, la Confédération paysanne a assuré que la demande de leur porte-parole ne constituait "pas un revirement". "José Bové n'a pas vocation à être un martyr. Il n'y a plus de place pour la Saint-José dans le calendrier", a ironisé Jean-Emile Sanchez, son secrétaire national.
"José Bové a toujours dit qu'il utiliserait tous les recours judiciaires à sa disposition, il n'a jamais refusé un aménagement de peine", a tenu à justifier Me Roux, en rappelant que son client avait seulement attendu que le président de la République se prononce sur la grâce demandée par ses partisans. |
