Un juge ordonne son placement extérieur sans surveillance

Le juge a autorisé José Bové, détenu pour destruction de plants transgéniques, "à résider chez lui et à travailler à l'extérieur pour l'APAL, l'Association pour une agriculture sur le Larzac (APAL), qui a proposé de l'employer", a indiqué Me Roux à l'AFP.

La libération devrait "intervenir d'ici à samedi 14H00 (12H00 GMT) sous réserve d'un appel suspensif du parquet", selon l'avocat. Le procureur a fait savoir qu'il examinait la question.

Mardi dernier, lors d'une réunion de la commission de l'application des peines à la maison d'arrêt, le procureur adjoint du parquet de Montpellier (sud) s'était opposé devant la juge d'application des peines à tout aménagement, estimant que le leader de la Confédération paysanne avait déjà bénéficié du droit de grâce du président Chirac.

José Bové détenu depuis le 22 juin à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (sud) doit purger une peine de dix mois pour la destruction de plants transgéniques. Il a bénéficié de deux mois de remise de peine dans le cadre de la grâce collective du 14 juillet, plus deux mois à titre personnel accordés par le président français.

Ses avocats ont déposé une demande de "placement à l'extérieur sans surveillance du personnel pénitentiaire", prévu par l'article D 136 du Code de procédure pénale, qui permet à un détenu condamné à moins d'un an de "travailler à l'extérieur (...) sans être soumis à la surveillance continue du personnel pénitentiaire".

En cas d'absence, c'est l'employeur qui est chargé d'alerter l'administration pénitentiaire.

L'APAL basée à Millau (sud-ouest) près de sa bergerie, qui s'occupe de l'aménagement du plateau, a proposé un emploi à mi-temps au leader paysan, qui permettrait à José Bové de se consacrer "le reste du temps, à son exploitation et à ses activités syndicales".

L'administration pénitentiaire et le service social et éducatif des prisons avaient donné un avis favorable à cette demande.

L'opposition du procureur à l'aménagement de peine a été dénoncée par des partis de gauche, les Verts (écologistes) et les communistes, comme un "acharnement contre José Bové" et le mouvement syndical.

Les Verts ont demandé au ministre français de la Justice Dominique Perben "de donner des instructions au parquet de Montpellier pour que ce dernier ne fasse pas appel de la décision du juge d'application des peines" si la réponse était favorable à José Bové.


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