"Aujourd'hui, nous présentons le bouquet rural de l'action gouvernementale" avec un projet de loi en Conseil des ministres, suivi d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), a déclaré Jean-Pierre Raffarin lors d'une conférence de presse.
L'ensemble des mesures annoncées mercredi --exonérations fiscales, subventions, aides directes-- s'élève "globalement à une centaine de millions d'euros", a précisé le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye précisant toutefois que "derrière, il s'agit d'une politique d'accompagnement et de dynamique".
"C'est une enveloppe qui n'est pas significative en tant que telle, ce qui est significatif c'est l'accélération du programme téléphonie mobile, la prime à l'installation des personnes de santé, c'est l'effet levier", a-t-il expliqué.
Le gouvernement a ainsi décidé d'accorder des exonérations de TVA pendant deux ans, en 2004 et 2005, aux collectivités locales participant à des investissements de développement de la couverture de téléphonie mobile en zones rurales.
D'ici quatre ans, le gouvernement vise une couverture de 99% de la population métropolitaine en téléphonie mobile et une offre de connexion à l'internet haut débit pour les 15 millions de Français qui en resteraient exclus à moyen terme sans intervention publique.
"Nous ne voulons pas qu'il y ait des zones territoriales exclues de la croissance (...) Il faut aller chercher les points de croissance partout où ils se trouvent (...) et notamment dans les zones rurales", a souligné M. Raffarin.
"L'Etat ne peut pas ni ne doit tout faire dans une République décentralisée. Cet ensemble de mesures est en quelque sorte une boîte à outil dans laquellle l'Etat s'engage pleinement pour nouer des partenariats pour défendre et développer ce monde rural", a observé le ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard.
"Nous aurons des territoires ruraux vivants si nous avons une agriculture forte et vivante", a déclaré M. Gaymard qui espère à l'horizon de fin 2004 "avoir pu bâtir une loi de modernisation de l'agriculture française qui pourrait contenir les mesures et réformes indispensables pour maintenir notre modèle rural français".
Parmi les mesures les plus symboliques, un ensemble de dispositifs fiscaux est amélioré : l'amortissement actuel pour travaux de construction est étendu aux travaux de rénovation.
Pour les sociétés qui investissent, et ceux qui créent leur entreprise, l'exonération de l'impôt sur les sociétés est porté de 2 à 4 ans et à 50% pour la cinquième année.
L'Etat veut aussi faciliter l'implantation des personnels de santé sur certains territoires en mettant en place une prime à l'installation dont le montant n'est pas encore déterminé.
L'Etat veut également pour faciliter l'arrivée de médecins, avec l'octroi de bourses pour les étudiants en médecine qui s'engageront à exercer en territoire rural pendant quelques années.
Le gouvernement a par ailleurs réaffirmé la nécessité d'assurer une "meilleure desserte aérienne" pour les territoires enclavés. Il prévoit la subvention par l'Etat d'une ligne par aéroport dès lors que son trafic prévisible peut être estimé à 5.000 passagers par an, contre 10.000 actuellement.
Pour faciliter l'accueil des citadins désireux de s'installer à la campagne, le gouvernement a décidé de débloquer une enveloppe de 300.000 euros. Dans le monde rural, quelque 27% des logements sont des locations en résidence principale contre 45% en milieu urbain.
D'ores et déjà, le dispositif du gouvernement suscite les critiques. Ce plan "tombe à pic", mais si le texte comporte "un certain nombre de dispositions qui vont dans le bon sens, il est réellement incomplet", selon la FNSEA.
Ce projet "manque d'ambition", juge le mouvement Familles rurales, estimant qu'il "ne répond que partiellement aux besoins des personnes vivant en milieu rural".
Il est "insuffisant et nécessite des améliorations sensibles", dénonce la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs (FNSPFS), qui demande l'instauration d'une assurance pour les forêts. |
