Une hausse de la fiscalité sur le vin a bien été proposée par Bercy, mais le sujet n'est pas encore arbitré par Matignon, a-t-on indiqué lundi de sources concordantes.
Le ministère de l'Economie a proposé récemment une modification de la fiscalité sur le vin, parmi diverses pistes destinées à tenter de résorber le déficit de la Sécurité sociale, selon une de ces sources interrogées par l'AFP.
A Matignon cependant, on indiquait que si, en effet, cette hausse est "un des sujets évoqués pour résorber ce déficit, il n'est pas arbitré dans l'immédiat".
La mesure envisagée par Bercy consisterait à quadrupler les droits d'accises (droits de circulation...) pesant actuellement sur le vin, qui seraient ainsi portés de 3,4 euros par hectolitre à environ 14 euros, afin de combler le trou de la Sécurité sociale.
La hausse rapprocherait ainsi le vin des autres alcools, qui sont plus fortement taxés selon les catégories. L'accise s'élève en effet à une douzaine d'euros par hectolitre pour les bières (2,60 euros par degré), 54 euros pour les vins doux, et jusqu'à 1.450 euros pour les alcools forts. A noter que les eaux en bouteille sont elles aussi taxées, de 0,54 euro par hectolitre.
L'idée a provoqué une levée de boucliers parmi les viticulteurs, qui craignent une nouvelle baisse des ventes dans une conjoncture difficile. "On veut assassiner le vin alors que sa consommation est déjà en baisse en France, c'est scandaleux", s'est insurgé Jean-François Delorme, président du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB).
"Nous sommes vigilants face à ce genre de mesures, qui seraient très néfastes pour le secteur, alors que le contexte économique est difficile", estime-t-on à Entreprises de grands vins de France (EGVF), organisation qui rassemble les syndicats de négociants en vin à l'échelle nationale.
"Je pense que cette hausse n'aura pas lieu (...) On nous a laissé entendre que Jean-Pierre Raffarin n'y était pas favorable et on peut espérer que le bon sens prévaudra", a relevé le président du Comité interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), Jean-Louis Trocard.
La mesure a été également critiquée par des élus, y compris de la majorité. Alain Juppé, député-maire de Bordeaux et président de l'UMP, a ainsi déclaré lundi que le projet d'une hausse de la fiscalité sur les vins était "une mauvaise idée".
"Certes il faut lutter contre l'alcoolisme (...), mais augmenter cette taxe au moment où l'on parle de la baisse des impôts, je pense que cela n'est pas tout à fait opportun, ni même du tout opportun", a-t-il affirmé.
Vendredi déjà, deux parlementaires de l'UDF, élus de régions viticoles, François Sauvadet (député Côte-d'Or) et Charles de Courson (Marne) avaient exprimé leurs inquiétudes sur les conséquences pour la filière d'une telle mesure.
Un autre élu, Jean-Paul Garreaud, député UMP de la 10e ciconscription de Gironde a même affirmé lundi que la mesure avait déjà été tranchée par Matignon et que la hausse n'interviendrait pas.
"Je suis intervenu auprès du Premier ministre et vendredi le Premier ministre a rendu un arbitrage: il n'est pas question d'augmenter cette fiscalité sur les vins", a-t-il déclaré sur Sud-Radio.
Au ministère de la Santé, on semblait également douter de la possible mise en oeuvre de cette mesure. "C'est une idée qui a été évoquée, mais ce n'est pas une piste", a-t-on indiqué lundi au ministère. |
