Taxe quasi-évaporée : le vin n'est décidément pas un produit comme les autres

La tentative de ces derniers jours est un cas d'école. Vendredi soir, alors que le gouvernement n'a rien dit de son projet, deux députés UDF de régions productrices, François Sauvadet (Côte d'Or-Bourgogne) et Charles de Courson (Marne-Champagne) s'alarment dans un communiqué de presse de la rumeur qui commence à courir dans le milieu viticole.

Dimanche, le Journal du Dimanche évoque les mesures envisagées, notamment une taxation de 5 centimes d'euros sur chaque bouteille de vin.

Lundi, alors que Bercy et le ministère de la Santé restent muets, les communiqués affluent. Le député-maire de Bordeaux et président de l'UMP en personne, Alain Juppé, estime que la surtaxe est "une mauvaise idée". Un autre député UMP de Gironde, Jean-Paul Garraud, assure même avoir reçu du Premier ministre l'assurance que la fiscalité sur les vins n'augmenterait pas.

Matignon assure alors que le cas "n'est pas arbitré". Mais pour les connaisseurs du milieu viticole, la brutale mobilisation politique sur ce sujet, à la veille d'une année d'élections régionales et cantonales, a certainement fait mourir la tentative dans l'oeuf. Le ministre du Budget lui-même, Alain Lambert, a confirmé mardi que la surtaxe était bien une hypothèse de travail, mais que "le vieux parlementaire" qu'il est (M. Lambert était sénateur de l'Orne) "a rarement vu l'augmentation des taxes sur les vins".

Cette taxe est de fait à 3,4 EUR par hectolitre depuis 1982, alors qu'elle est d'environ 12 EUR pour les bières classiques, 54 EUR pour les vins doux et jusqu'à 1.450 euros pour les alcools forts.

Le rapporteur du budget de la Sécurité sociale 2004, Pierre Morange (UMP, Yvelines), a expliqué lundi à l'AFP "qu'à partir du moment où il n'est pas évident que cette surtaxe atteigne un objectif sanitaire en faisant reculer la consommation d'alcool, et n'aurait donc qu'un objectif financier, il faut aussi se demander si elle n'aurait pas une incidence négative sur l'activité" du secteur viti-vinicole.

M. Morange estime aussi qu'il est "légitime" que les élus "expriment les difficultés" des producteurs de leurs régions.

Le rapporteur de l'an dernier, Yves Bur (UMP, Bas-Rhin) reconnaissait pour sa part lundi que "si le lobbying est déjà très fort" chez les fabricants de tabac, "c'est sans commune mesure lorsqu'il s'agit du lobby de la viticulture".

Le directeur de la Confédération nationale des Producteurs de Vins d'appellations d'origine contrôlée (CNAOC), Pascal Bobillet, argue que la viticulture représente 200.000 exploitations et 300.000 emplois directs, engendre 17 mds EUR de chiffre d'affaires annuel, et a été le troisième poste d'exportation français en 2002.

Il indique que la filière est réellement "confrontée à des difficultés importantes", notamment la concurrence de pays comme l'Australie ou l'Afrique du Sud. Il est donc selon lui naturel que le milieu "fasse son travail de sensibilisation des pouvoirs publics". Mais c'est "la première fois (qu'il) voit les élus se mobiliser autant", indique-t-il.

Les fabricants de tabac ont moins de chance, puisque le gouvernement leur a déjà annoncé encore une probable hausse des taxes en janvier prochain. Les récentes augmentations fiscales entraîneront déjà des hausses de prix de plus de 18% en octobre, après plus de 9% en janvier 2003.


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