Quatre organismes agricoles mis à contribution pour le financer

Celui-ci a en effet un besoin de financement supérieur à ce qui était prévu en début d'année. Ces 177 millions d'euros seront financés par des prélèvements (administrativement dénommés "bonis de liquidation de taxes parafiscales") sur l'Onic (57 millions d'euros), Unigrains (37 millions d'euros), Arvalis (79 millions d'euros) et le Cetiom (4 millions d'euros). Le dossier d'accompagnement du projet de loi de finances rectificative indique que "les bonis de liquidation des autres organismes ne feront pas l'objet d'un prélèvement en raison de leur montant modeste".
Le même collectif budgétaire prévoit une nouvelle tranche de financement de 149 millions d'euros pour financer l'indemnisation de la sécheresse en agriculture. Au total, les dépenses de calamités agricoles atteignent donc 519 millions d'euros. À ce sujet, le ministère de l'agriculture a annoncé le 19 novembre la reconnaissance de 10 nouveaux départements éligibles à la procédure calamités agricoles.


Partager
Inscription à notre newsletter

NEWSLETTERS

Newsletters

Soyez informé de toute l'actualité de votre secteur en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters

MATÉRIELS D'OCCASIONS

Terre-net Occasions

Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion

OFFRES D'EMPLOIS

Jobagri

Trouvez un emploi, recrutez, formez vous : retrouvez toutes les offres de la filière agricole