L'objectif est d'éviter bien entendu tout risque pour la santé humaine ou animale, mais aussi l'utilisation des normes en la matière comme entraves aux échanges. Le projet de règlement prévoit d'harmoniser l'ensemble des limites maximales de résidus (LMR) de produits phytopharmaceutiques à l'issue d'une période d'«introduction progressive» et de ne plus les établir qu'au niveau communautaire, sur la base d'une évaluation des risques par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa). Le projet précise que, dans tous les cas où l'utilisation d'un pesticide dans un produit n'est pas justifiée ou lorsqu'aucune donnée ne permet de prouver que les résidus ne constituent pas un danger pour la santé, la LMR autorisée ne pourra excéder 0,01 mg/kg. |
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