Dans un arrêt rendu lundi matin la cour maintient, pour des raisons strictement techniques, ces mises en examen, mais souligne "l'absence d'indices graves et concordants à propos des faits d'homocide involontaire", selon Me François Honnorat, qui a dénoncé le "cynisme" de la décision.
"On a gagné au fond mais pas en la forme", a déclaré Me Pierre-Olivier Sur, avocat d'un des dirigeants, Nicolas Viguié.
"Au fond, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel considère qu'il n'y a pas d'homicide involontaire possible et nous suggère de faire une demande de non-lieu", a-t-il ajouté.
Selon les avocats qui ont lu son arrêt, la cour estime qu'elle ne peut annuler ces mises en examen et que seule la juge qui les a décidées peut le faire, par la voie d'un non-lieu.
Christian Picart, Francis Coutre, Daniel Batailler et Nicolas Viguié avaient été mis en examen les 18 et 19 décembre 2002 pour "homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui, tromperie sur l'origine, la nature, la qualité de la marchandise".
Deux d'entre eux, Daniel Batailler et Francis Coutre, avaient par ailleurs été écroués pendant plus de trois mois.
La juge en charge de l'enquête sur le nouveau variant humain de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, Marie-Odile Bertella-Geffroy, avait découvert que deux des victimes de cette maladie avaient leurs habitudes dans les restaurants du groupe, ce qui, selon elle, justifiait ces poursuites.
Mais leurs avocats estimaient que les mises en examen pour "homicide involontaire" devaient être annulées car rien ne permet d'établir de lien entre la consommation de viande chez Buffalo Grill et le décès de ces victimes.
Le parquet général de la Cour d'appel avait lui aussi estimé, à l'audience, qu'il n'était pas possible "d'établir un lien de causalité entre l'importation frauduleuse de viande britannique" dont est soupçonné Buffalo Grill et "la pathologie mortelle dont furent victimes Laurence Duhamel et Arnaud Eboli".
Sur ce point la cour les aurait suivi: "Rien ne permet de penser, en l'état, que la maladie trouve son origine dans la consommation de viande servie dans les restaurants Buffalo Grill plutôt que par les diverses autres sources alimentaires des victimes", aurait-elle écrit dans son arêt selon un avocat.
Bien que leur décision ne soit pas encore prise, les avocats des dirigeants n'excluent pas de se pourvoir en cassation. |
