La firme l'accuse d'avoir violé son brevet sur le colza Round-Up Ready en utilisant une partie de sa récolte pour la semer l'année suivante. L'agriculteur assure pour sa part que la présence des graines dans ses champs était le fruit d'une contamination. La justice lui a par deux fois donné tort, en mars 2001 et en septembre 2002, en estimant que l'origine de la présence des OGM dans la parcelle avait peu d'importance dans la mesure où l'agriculteur savait qu'elle contenait des plantes brevetées mais qu'il a cependant ressemé une partie de sa récolte. La date du jugement n'est pas encore connue. |
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