Lors d'une conférence de presse, le ministre a affirmé qu'il prenait le pari de faire "confiance" à la profession, qui a promis en échange d'une baisse d'augmenter les salaires afin de créer "40.000 emplois en dix-huit mois", d'abaisser les prix, et d'investir, selon une proportion des "trois tiers".
"Le gouvernement souhaite s'engager dans une démarche commune et étroite avec la profession" dans "le cadre d'une politique générale de l'emploi", a-t-il souligné, parlant également de "démarche contractuelle".
Lors de la même conférence de presse conjointe, le président de l'UMIH (Union des métiers et des industries hôtelières), André Daguin, qui venait de s'entretenir avec le ministre, a précisé toutefois que la réduction ne concernerait pas les boissons alcoolisées, qui sont achetées avec un taux de TVA de 19,6%.
Selon M. Daguin, la part des boissons alcoolisées dans un repas varie de 15 à 30 % en moyenne selon la catégorie de l'établissement.
Après des mois de discussions, la Commission européenne a proposé mercredi une liste de biens et services pouvant bénéficier de taux réduits de TVA incluant, comme le réclamait la France, la restauration.
Une mesure qui doit toutefois être encore approuvée à l'unanimité par les ministres des Finances des Quinze.
Le gouvernement a promis une baisse de la TVA dans la restauration au 1er janvier 2004.
M. Dutreil a refusé de se prononcer sur une date à ce stade, soulignant qu'il fallait d'abord avoir le feu vert définitif de l'Union européenne. M. Daguin pour sa part a exclu, en réponse à une question, que la mesure soit repoussée à 2005.
M. Dutreil a annoncé qu'un "comité de suivi" permettrait "d'évaluer ce qui a été réalisé au bout de quelques mois, et que "si le but de l'intérêt public n'est pas atteint, le gouvernement peut faire autrement". Il a souligné que les aspects baisse des prix à la consommation et investissements dans la qualité et la sécurité étaient pour lui "aussi très importants". Il a estimé qu'une baisse des prix aurait "un effet sur la demande, et donc sur l'emploi".
Pour sa part, M. Daguin a estimé que la baisse de la TVA "met fin à une inéquité fiscale".
Sur le coût pour le gouvernement de la baisse de la TVA, pour lequel les estimations varient, l'UMIH indique dans un document remis à la presse qu'"il semble que le coût réel estimé soit de l'ordre de 2 milliards d'euros si on exclut les boissons alcoolisées".
Selon le secrétariat d'Etat au Tourisme, la restauration représente en France 88.770 entreprises qui ont généré un chiffre d'affaires de 22,38 Mds d'euros en 2002". |
