Une hausse de la contribution financière des agriculteurs à l'étude

Le sujet est à l'étude dans le cadre du nouveau projet de loi sur l'eau que le ministère de l'Ecologie prépare pour adoption en conseil des ministres en juin 2004, après les élections régionales.
Mercredi, la ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot, a préparé l'opinion en termes codés à une hausse des redevances versées par les agriculteurs aux Agences de l'eau, des établissements publics menant des actions de dépollution dans les bassins fluviaux dont elles ont la gestion.
Devant la presse, elle a rappelé que les exploitants recevaient actuellement sept fois plus d'aides de ces Agences qu'ils ne leur payaient de redevances. Aujourd'hui, a-t-elle affirmé, "la profession agricole convient très largement" que ce ratio "n'est pas convenable et doit être revu de manière plus équilibrée".
Les agriculteurs paient 1% des redevances des Agences de l'eau, assises sur le pollution et sur les prélèvements d'eau, contre 84% pour les ménages et 15% pour les industriels. Les exploitants contribuent à la pollution de l'eau par les excédents d'azote de leurs cultures et de leurs élevages (nitrates). Ils font aussi d'importants prélèvements d'eau pour irriguer leurs cultures.
L'ancien projet de loi sur l'eau des ministres Verts de l'Environnement, Dominique Voynet et Yves Cochet, avait proposé de multiplier par cinq les contributions des agriculteurs aux Agences de l'eau. Il n'avait pas dépassé le cap de la première lecture au parlement à la veille de la présidentielle de 2002.
Mme Bachelot a pris une première position publique à l'occasion de la remise d'un rapport "sur ce sujet délicat" qu'elle avait demandé au député Jean-Claude Flory (UMP-Ardèche). Dans ce document, le parlementaire préconise une hausse des contributions financières des agriculteurs à 50-60 millions d'euros contre 15 millions d'euros par an dans la période 1997-2002 et 25 millions en 2003. Il propose de ramener le ratio aides/redevances à deux "contre 6 à 7 actuellement".
En présence de Mme Bachelot, il a rappelé aux journalistes que le projet de la gauche avait échoué en raison de la "complexité" de la redevance nitrates qu'il instaurait. La gestion de cette redevance aurait été plus coûteuse que son produit, a-t-il expliqué. Le député propose pour sa part "une simplification" de la redevance pollution des agriculteurs, qui serait calculée "à l'hectare" et modulée selon le type de culture ou d'élevage.
Dans l'entourage de Mme Bachelot, on laisse entendre qu'un autre système "tient actuellement la corde", une redevance "au sac", calculée sur les quantités d'azote contenues dans les produits achetés par les agriculteurs (engrais et aliments pour le bétail).