Le projet de loi sur les risques entériné au Conseil des ministres

Présenté par la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot, le projet de loi tire les leçons de l'accident de l'usine AZF de Toulouse de septembre 2001, en particulier "en améliorant l'information des riverains d'usines à risque" et "en proposant un nouveau dispositif de maîtrise de l'urbanisation autour des sites dangereux".

Le deuxième titre du projet de loi est "consacré aux risques naturels, et tout particulièrement à la prévention des inondations", a déclaré le porte-parole qui rendait compte des travaux du Conseil des ministres. Il facilite la lutte contre les crues en amont des zones urbanisées, "en créant des servitudes en vue de la rétention préventive des crues et du déplacement naturel des cours d'eau et en favorisant les pratiques agricoles limitant l'érosion".

Enfin, a dit M. Copé, l'information du public "est notablement renforcée, en particulier par la mention obligatoire du risque, technologique ou naturel, encouru par une habitation lors de sa cession ou de sa location et par la pose obligatoire de repères de crues sur les édifices publics".