Dominique Durand, ex-président du Centre départemental des jeunes agriculteurs (CDJA) des Pyrénées-Orientales, Jean-Paul Pelras, ex-président du Syndicat des maraîchers aujourd'hui devenu écrivain, et Rémy Pascot, qui est toujours président du syndicat des fruits, étaient poursuivis pour avoir retenu les trois fonctionnaires dans leurs bureaux de Perpignan le 29 septembre 1999.
Cette action, destinée à réclamer des aides de l'Etat pour compenser la crise du marché des fruits et légumes, avait dégénéré. Après douze heures d'occupation des locaux, une charge policière contre les quelque 150 agriculteurs qui manifestaient au même moment devant le siège de la DDA avait fait 14 blessés, 9 parmi les manifestants et 5 parmi les forces de l'ordre, dont le directeur départemental de la sécurité publique Jean-Marie Bourniquel.
Un agriculteur de Saint-Génis-des-Fontaines arrêté à cette occasion, Christian Soler, avait par la suite été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour violences, après avoir passé 68 jours en détention provisoire.
Les magistrats qui avaient à juger lundi les trois syndicalistes ont déclaré l'action publique éteinte par l'effet de la loi d'amnistie du 6 août 2002, qui a effacé les délits punis de moins de dix ans d'emprisonnement commis dans le cadre d'un conflit agricole ou artisanal.
Le procureur, Paul Pierson, s'en était remis à la sagesse du tribunal. "La violence n'apporte rien. Ces trois personnes en sont l'exemple patent", a-t-il néanmoins commenté dans son réquisitoire.
Tout en plaidant l'amnistie, l'avocat de la défense Laurent Dague a pour sa part rappelé que cette séquestration s'était produite "dans un calme relatif, sans violences physiques ni verbales".
Après leur très brève comparution sur le banc des prévenus, Dominique Durant, Jean-Paul Pelras et Rémy Pascot ont été triomphalement accueillis à la sortie du palais de justice par quelque 150 manifestants venus les soutenir, a constaté un journaliste de l'AFP.
Cette amnistie "prouve que notre action à l'époque était dans le droit fil. Je pense que la justice a compris quel était notre combat et qu'elle ne s'est pas trompée comme elle l'avait fait pour Christian Soler", a lancé Rémy Pascot à la foule, armé d'un porte-voix, depuis les marches du tribunal.
"Pour nous, c'est la page qui se tourne. C'est la fin d'une affaire qui a été très lourdement payée par Christian Soler à l'époque et par le monde agricole en général. C'est définitivement soldé et chacun retourne à ses occupations respectives", a déclaré pour sa part Jean-Paul Pelras. |
