Selon leur projet, cette réduction (modulation) passerait graduellement de 1 % en 2006 à 19 % en 2012, moyennant une franchise jusqu'à 5 000 euros de paiements reçus par exploitation et un reversement partiel de cette ponction entre 5 000 et 50 000 euros. Pourtant, Franz Fischler, le commissaire à l'agriculture, a présenté hier à la presse les résultats de six études, deux internes et quatre externes, concluant globalement que le projet de réforme qu'il a soumis en juillet dernier – et dont les prochaines propositions s'écarteront peu – aurait « un effet globalement positif sur le revenu agricole, qui augmenterait de 1,75 % » et améliorerait sensiblement l'équilibre des marchés. Par ailleurs, le taux de gel obligatoire préconisé par Bruxelles pour les terres arables devrait être de 10 %, et non pas 7 % comme prévu précédemment. |
Partager
