Selon le projet de règlement de Bruxelles, les Quinze pourraient ainsi octroyer certaines aides aux petites et moyennes entreprises du secteur agricole, sans demander au préalable l'autorisation de la Commission. |
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Selon le projet de règlement de Bruxelles, les Quinze pourraient ainsi octroyer certaines aides aux petites et moyennes entreprises du secteur agricole, sans demander au préalable l'autorisation de la Commission. |