"La Commission esquive clairement ses responsabilités en n'agissant pas au niveau communautaire", a dénoncé un responsable de Greenpeace, Lorenzo Consoli, lors d'une conférence de presse commune avec des représentants des Amis de la terre et du Bureau environnemental européen (EEB) à Bruxelles.
Les trois mouvements, qui mènent de longue date une croisade contre les OGM, ont mis en cause un document interne de la Commission, que le commissaire européen à l'Agriculture Franz Fischler doit soumettre mercredi à l'aval du collège.
Dans une version provisoire de ce document, M. Fischler conclut que "les mesures les plus efficaces et les moins coûteuses pour assurer la co-existence" entre les différentes cultures "sont probablement différentes d'un Etat membre à l'autre et d'une région à l'autre".
Ce constat justifie selon lui "une approche basée sur la subsidiarité", donc une régulation au seul niveau des Etats membres.
Dans le même mémorandum, le commissaire européen plaide en outre pour que le coût des mesures qui seraient prises soient couverts "par les opérateurs économiques (agriculteurs, fournisseurs de semences) qui entendent tirer bénéfice du mode de culture spécifique qu'ils ont choisi.
Greenpeace, les Amis de la Terre et l'EEB s'insurgent contre cette analyse, qui reviendrait selon eux à faire payer aux exploitants traditionnels ou aux producteurs "bios" la protection de leurs cultures.
Ils contestent également l'opposition affichée par M. Fischler, dans son projet de communication, au souhait de "certains Etats membres" d'interdire les cultures génétiquement modifiées "dans tout ou certaines parties de leur territoire".
"Les premières évaluations juridiques suggèrent qu'une règlementation de cette nature, au niveau national ou communautaire, doit être exclue, dans la mesure où la protection d'intérêts économiques ne peut justifier à elle seule d'imposer des restrictions aussi fortes à des libertés fondamentales", stipule le texte anglais de la version provisoire du document du commissaire.
Selon des sources européennes, la Commission craint, en s'engageant dans une harmonisation des règles européennes de coexistence entre cultures OGM/non-OGM, que certains Etats membres ne saisissent l'occasion pour retarder la levée du moratoire imposé depuis 1999 sur les autorisations de nouveaux OGM.
Malgré les pressions des Etats-Unis et de la Commission, une forte proportion des Quinze, emmenés par l'Allemagne, ont marqué le mois dernier leur réticences à lever ce moratoire, avant l'entrée en vigueur de deux "paquets" législatifs européennes sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM.
Avant de pouvoir entrer en vigueur, ces dernières mesures, adoptées fin 2002 par les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement des Quinze, doivent encore obtenir l'aval du Parlement européen, qui devrait se prononcer en juin ou juillet. |
