Table ronde fin avril à Bruxelles sur la coexistence des cultures

Bruxelles présentera ensuite "rapidement des orientations en vue de résoudre le problème de la coexistence", a déclaré le commissaire européen à l'Agriculture Franz Fischler, en reconnaissant dans un communiqué que ce dossier soulevait "des questions qui ne peuvent rester sans réponse".

Dans une communication présentée à ses collègues mercredi, M. Fischler a confirmé les réticences de la Commission à l'idée d'une réglementation communautaire en matière de coexistence, que les écologistes de Greenpeace avaient dénoncée ces derniers jours. "Conformément au principe de subsidiarité, la Commission considère que la première étape doit consister à déterminer si les lois nationales existantes n'offrent pas déjà des possibilités suffisantes équivalentes", a indiqué Bruxelles à l'issue de la réunion.

Si la Commission n'est pas opposée à des "accords locaux" entre exploitants ou entre exploitants et industriels visant à garantir l'absence de cultures à base d'OGM dans certaines zones spécifiques, elle a en revanche confirmé son opposition à une interdiction globale dans un Etat membre.

"D'une façon générale, il y a lieu d'exclure toute interdiction des cultures génétiquement modifiées dans les Etats membres, dès lors que la protection d'intérêts purement économiques ne peut constituer un motif juridiquement valable pour imposer des restrictions aussi sévères aux libertés fondamentales", selon Bruxelles.