Nouvel échec sur la fiscalité de l'épargne, blocage de l'Italie

Les Quinze sont d'accord sur le texte lui-même, mais l'Italie lie son adoption à l'effacement de 650 millions d'euros d'amendes imposées à quelque 24.000 producteurs laitiers pour dépassement de leurs quotas.

"Il n'y aura pas d'accord, ni sur les quotas laitiers, ni sur l'épargne. C'est fini pour aujourd'hui", a indiqué un porte-parole de la présidence grecque de l'UE.

La question, n'ayant pu être résolue par les ministres des Finances lors de réunions marathon mercredi et jeudi soir, avait été mise à l'agenda, déjà chargé, vendredi des chefs d'Etat et de gouvernement.

Mais le Premier ministre italien Silvio Berlusconi a refusé que la question soit renvoyée sans garantie devant les ministres de l'Agriculture.

"Ce serait bien si nous réussissions à convaincre nos amis italiens que l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne est une chose complètement différente de celle des quotas laitiers", a ironisé le chancelier allemand Gerhard Schroeder lors d'une conférence de presse.

L'accord sur l'épargne doit instaurer, à partir du 1er janvier 2005, un échange d'informations dans l'UE sur l'épargne des non-résidents pour permettre sa taxation dans le pays d'origine, ce qui revient à lever le secret bancaire. Il permet toutefois à trois pays (Belgique, Luxembourg, Autriche) de conserver ce secret en instaurant progressivement un système de retenue à la source (15% des revenus en 2005, 20% en 2008 et enfin 35% à partir de 2011) et en reversant 75% de cette taxation au pays d'origine. Mais cet accord ne s'appliquera que si, au 1er juin 2004, des pays tiers (la Suisse, Monaco, le Liechtenstein, Andorre et San Marin) ont adopté les mêmes règles.