Le protocole sur la biosécurité va entrer en vigueur

La 50ème ratification, qui conditionnait l'entrée en vigueur de l'accord, est intervenue vendredi avec le feu vert de Palau, un Etat insulaire du Pacifique Sud, a précisé le PNUE dans un communiqué. Le texte entrera juridiquement en vigueur le 11 septembre après un délai administratif de 90 jours.

Le Protocole de Carthagène sur la biosécurité (ou sécurité biologique) avait été adopté en janvier 2000 à Montréal après cinq ans de laborieuses négociations. Il a été depuis signé par 103 pays et ratifié par 50 d'entre eux.

Les Etats-Unis qui avaient adopté l'accord à Montréal ne l'ont pas signé ni a fortiori ratifié.

Le protocole constitue un document d'application de la Convention sur la biodiversité biologique, qui établit la souveraineté des Etats sur leurs espèces vivantes (animaux, plantes, bactéries, gènes) et le "partage équitable des avantages" tirés de l'exploitation des ressources génétiques du Sud par les multinationales du Nord.

Il constitue "le premier accord légalement contraignant encadrant les mouvements transfrontaliers" d'OGM, note le Secrétariat de la Convention dans un communiqué séparé publié vendredi soir à son siège de Montréal.

"C'est le premier accord international qui cherche à protéger la diversité biologique des risques potentiels présentés par les OGM", relèvent de leur côté les Amis de la terre dans une première réaction des écologistes.

L'accord met en place un système de notification des mouvements internationaux d'OGM. Il prévoit que toute semence transgénique devra, à la première arrivée dans un pays importateur, obtenir un accord préalable explicite de ce dernier. Le pays peut s'opposer à l'importation en se référant au principe de précaution.

La procédure est moins contraignante pour les produits agricoles de base.

Le protocole laisse "de nombreux problèmes en suspens", observent les Amis de la terre. Ainsi, soulignent-ils, il ne règle pas le problème des responsabilités en cas de contamination accidentelle d'une culture traditionnelle par une plante transgénique d'un champ voisin.