Bruxelles déplore la demande américaine de panel à l'OMC

"Nous regrettons cette décision de demander un panel", a déclaré à la presse une porte-parole de l'exécutif européen, en soulignant que la constitution de ce groupe d'experts de l'OMC n'était pas encore acquise.

"Nous pensons que notre système pour les autorisations d'OGM est clair, transparent, non discriminatoire et qu'il respecte les règles de l'OMC", a-t-elle ajouté.

L'Union européenne a définitivement adopté début juillet une nouvelle législation sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM qui, selon elle, ouvre la voie à une levée prochaine du moratoire instauré depuis 1999 par sept des Quinze, dont la France, sur les autorisations de nouvelles semences et produits transgéniques.

Le nouveau dispositif impose notamment de signaler la présence d'OGM à partir d'un seuil de 0,9 %.

En demandant un panel à l'OMC, les Etats-Unis, l'Argentine et le Canada, qui considèrent le moratoire européen comme relevant plus du protectionnisme commercial que de soucis pour les conséquences des OGM sur les consommateurs ou la nature, ont mis à exécution une menace brandie en juin.