L'OMC examine un panel sur les restrictions de l'UE en matière d'OGM

"Je peux confirmer qu'un panel a été mis en place pour examiner la plainte déposé par les Américains, l'Argentine et le Canada", a indiqué un porte-parole de l'OMC.

Les Etats-Unis estiment que les mesures prises par l'UE, notamment un moratoire de 4 ans sur l'importation et la culture d'OGM, violent les règles du commerce international.

Bruxelles de son côté a toujours indiqué que ces mesures étaient en conformité avec les règles de l'OMC, le gendarme du commerce mondial.

Le panel, une instance propre à l'OMC, est composé de 3 experts qui vont devoir donner leur avis sur cette plainte.

Les trois pays avaient déjà tenté en vain de demander un panel le 18 août dernier, mais cette demande avait été bloquée par l'UE.

Selon le réglement de l'OMC, la deuxième demande est automatique accordée, ce qui est arrivé ce vendredi.

Le conflit a débuté en mai dernier lorsque les Etats-Unis, l'Argentine et le Canada ont demandé des consultations formelles à l'OMC sur ce sujet, estimant que le moratoire européen sur les importations d'OGM, appliqué depuis 1999, relèvait plus du protectionnisme commercial que de préoccupations pour la santé des consommateurs ou pour l'environnement.

L'UE et ses adversaires avaient alors 60 jours pour tenter d'harmoniser leurs positions. Mais le 7 août, Washington a annoncé officiellement sa demande de constituer un jury d'experts pour résoudre le contentieux.

La Commission européenne a alors regretté cette demande, estimant que son système pour les autorisations d'OGM était "clair, transparent, non discriminatoire" et qu'il respectait les règles de l'OMC.

Une nouvelle législation européenne sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM, adoptée début juillet par l'UE, doit en principe ouvrir la voie à la levée prochaine du moratoire instauré par sept des Quinze, dont la France, sur les autorisations de nouvelles semences et produits transgéniques.

Ce nouveau dispositif impose notamment de signaler la présence d'OGM à partir d'un seuil de 0,9%.