Feu vert de Bercy pour la constitution de Sociétés d'épargne forestière

Les SEF ont été créées par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 : la souscription ou l'acquisition de parts de sociétés d'épargne forestière permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu à condition qu'ils conservent leurs parts pendant une durée minimum de huit ans, explique l'AMF.

Elles doivent surtout investir au moins 60% des capitaux collectés en actifs forestiers de manière directe (bois, forêts) ou indirecte (parts de groupements forestiers ou de sociétés dont l'objet exclusif est la détention de bois et forêts). Le solde peut être orienté vers des liquidités et des valeurs assimilées (OPCVM monétaires, etc.).

La COB a précisé dans son réglement n°2003-05 les conditions d'agrément des sociétés de gestion autorisées à gérer des SEF ainsi que les règles de fonctionnement applicables aux sociétés d'épargne forestière faisant appel public à l'épargne.