Jacques Chirac lance les débats aujourd'hui à Nantes

Promise par Jacques Chirac pendant la campagne présidentielle, cette charte entend donner une valeur constitutionnelle au droit de l'environnement, en inscrivant dans la Constitution un certain nombre de principes (précaution, responsabilité, prévention, information...).

Au terme des 14 débats publics, et sur la base des propositions d'une commission préparatoire, un projet de loi constitutionnelle sera présenté au Conseil des ministres le 4 juin.

Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement du gouvernement Juppé, a vivement critiqué la démarche : « la reconnaissance constitutionnelle d'un droit à un environnement sain et respectueux de la biodiversité (...) est souhaitable et facile à intégrer à la Constitution ; elle ne nécessite ni Assises ni énumération de principes, dont certains rendraient impossible l'exercice de ce droit » estime t-elle.

Selon Corinne Lepage, cette charte de l'Environnement « vise à obtenir la limitation du principe de précaution et la reconnaissance de la toute puissance du progrès technologique, qui conduit notamment à la généralisation des OGM ».


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