Un nouveau cadre juridique pour l'entreprise agricole

Réunis en congrès, les 12 et 13 février prochains à Saint Jean de Monts, leur rapport d'orientation plaide pour la création d'un fonds agricole à l'image du fonds de commerce.

Dans le schéma proposé, l'entreprise agricole devient une « entité organisée pour produire et vendre ».

Ce fonds qui se composerait de toutes les valeurs matérielles et immatérielles appartiendrait à l'exploitant.

Le fermier (preneur) peut transmettre son fonds. Cette possibilité permettra s'assurer « la pérennité des exploitations en fermage ». Le bailleur ou propriétaire reste maître du foncier.