Cette proposition de compromis, soutenue par la Commission européenne, doit désormais être examinée par les ministres qui ont repris leurs travaux en séance plénière à 11H00 (09H00 GMT).
Le projet de réforme présenté en janvier par le commissaire européen à l'Agriculture, Franz Fischler, prévoyait un "découplage total" des aides versées aux agriculteurs en fonction de leur production. Une approche rejetée par plusieurs pays, dont la France, qui avait pourtant fini par accepter le principe d'un découplage partiel.
D'après le compromis, dans le secteur bovin, où le risque d'abandon de la production est le plus élevé, le découplage concernerait au moins 70% des aides directes à partir de 2005. Les pays qui souhaiteraient mettre en place un découplage total pourraient cependant le faire.
Dans le domaine des cultures céréalières (céréales, oléagineux, protéagineux), le découplage serait total avec des exceptions pour les "zones à problèmes spécifiques", où existe un risque d'abandon de production et où au maximum 25% des aides pourraient rester liées à la production. Il appartiendrait aux Etats membres de définir ces zones.
Pour leur part, la France et l'Allemagne s'étaient prononcées la semaine dernière pour un découplage partiel sur 60% des primes aux céréaliers et 40% de celles à la production bovine mâle.
Il s'agit d'un "pas très important en direction des Etats membres" et en retour, "nous avons besoin d'un mouvement de leur part" pour arriver à un accord, a estimé le porte-parole du commissaire Fischler.
Les ministres devraient maintenant siéger en continu jusqu'à une conclusion, a-t-il indiqué, sans cacher que la discussion serait "extrêmement difficile".
Le projet prévoit d'autre part de mettre en place dès 2005 la "modulation" des aides, un mécanisme prévu dans le projet de réforme qui consiste à réorienter progressivement une petite part des aides directes vers des projets de développement rural, d'agriculture biologique, etc.
La réorientation débuterait la première année avec un taux de 3%, qui passerait à 4% en 2006 et 5% à partir de 2007.
S'agissant des réformes de marché, le projet maintient une diminution des prix d'intervention pour le beurre et la poudre de lait écrémé. Dans le secteur des céréales, la réduction est limitée à l'orge et au maïs.
Enfin, le compromis maintien le principe de dégressivité des aides directes à partir de 2007, qui ne serait toutefois appliqué qu'en fonction d'éventuels besoins annuels. |
