Le projet de loi rurale entre dans "une phase plus active", selon le ministère

L'architecture de la loi se dessine autour de quatre axes. Il s'agit de « favoriser les initiatives et les partenariats pour développer l'activité économique des territoires», de « préserver les espaces sensibles à enjeu spécifique », d'améliorer l'attractivité des territoires ruraux et de mettre en place des outils d'observations du monde rural.

C'est ce que précise un document de sept pages qui constitue une « première esquisse de ce projet » envoyé par Hervé Gaymard à ces différents interlocuteurs. La phase de concertation « très large » doit se poursuivre encore pendant un mois.

Le ministère attend les réactions des destinataires de ce courrier. Le calendrier prévu initialement est maintenu. Ce projet de loi sera présenté en conseil des ministres fin mai ou début juin affirme l'entourage du ministre de l'Agriculture.

Le Parlement devrait l'adopter avant la fin 2003. Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, devrait initier une « grande conférence sur le développement rural » en juin ou, au plus tard en septembre.