José Bové a deux semaines pour présenter une requête d'aménagement de peine

"J'ai écrit mardi à M. Bové pour l'informer de ses droits et lui indiquer que je ne le convoquerai pas. C'est à lui, dans le cadre de l'article 722 du code de procédure pénale de me présenter, dans un délai de deux semaines, une requête concernant l'aménagement de sa peine", a indiqué à l'AFP Jacques Chauche.

"Passé ce délai, si je n'ai aucune réponse de M. Bové, je renverrai son dossier au procureur général de Montpellier qui décidera alors des modalités de l'incarcération", a ajouté le magistrat, officiellement saisi de ce dossier depuis mardi, conformément à la loi qui permet un aménagement de peine lorsque la condamnation est inférieure à un an de prison ferme.

José Bové a réaffirmé mardi à l'AFP qu'il ne discuterait pas avec le JAP "tant que le président de la République n'a pas infirmé ou confirmé l'exécution de la peine" pour laquelle une demande de grâce a été formulée par des citoyens et des syndicats.