Ces changements mineurs ne reviennent pas sur la philosophie générale de la réforme qui vise à supprimer à terme toute aide européenne liée à la production.
La proposition de la Commission prévoit toujours à partir de 2005 un découplage total des aides à la production de tabac pour les premières 3,5 tonnes produites par exploitation.
Pour la production comprise entre 3,5 et 10 tonnes, le pourcentage de découplage est ramené à 75%, contre 80% dans le projet initialement présenté fin septembre par le commissaire européen à l'Agriculture Franz Fischler.
Au-dessus de 10 tonnes, le chiffre reste à 16% en 2005 et 33% pour 2006 mais il est porté à 45% en 2007.
A cette date, le faible solde de subventions encore liées aux quantités cultivées se fondrait, au titre du développement rural, dans une enveloppe financière destinée à la restructuration des zones de production qui remplacerait l'actuel Fonds communautaire pour le tabac.
Plusieurs milliers de planteurs européens avaient manifesté lundi à Bruxelles leur opposition à la réforme du secteur, qu'ils craignent de voir déboucher sur l'éradication d'une culture concernant 110.000 exploitations, 400.000 emplois saisonniers et 30.000 emplois dans la transformation.
Dans une lettre ouverte remise le même jour à M. Fischler, les ministres de l'Agriculture des cinq principaux pays européens producteurs de tabac (Grèce, Italie, Espagne, France et Portugal) ont exprimé leurs craintes sur les conséquences sociales du projet et réclamé le maintien d'aides en partie liées à la production.
Si Bruxelles entend à terme découpler du niveau de production toutes les aides au secteur du tabac mais aussi du houblon, les projets de M. Fischler prévoient en revanche de maintenir un lien entre subventions et quantités produites pour l'huile d'olive et le coton.
Ce choix "tient compte de l'impact potentiel d'un découplage total des aides dans ces secteurs, et notamment du risque que la production soit abandonnée et que la compétitivité des zones rurales diminue", a expliqué la Commission.
La proposition de réforme adoptée mardi pour l'huile d'olive prévoit ainsi, comme la communication initiale de M. Fischler fin septembre, un découplage à hauteur de 60% seulement, pour les exploitations d'une superficie supérieure à 0,3 hectare.
Cette idée a été jusqu'ici plutôt bien accueillie par les Etats membres, à l'exception de l'Espagne.
Dans le cas du coton, le découplage proposé par Bruxelles porterait également sur 60% des aides actuelles, un pourcentage que les deux principaux producteurs, la Grèce et l'Espagne, souhaiteraient voir diminué. |
